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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [I], par acte extrajudiciaire en date du 16 novembre 2022, une sommation de se faire représenter dans les opérations de partage. M.
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5146
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître François-Xavier
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1a7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel EUDE Avocat au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a92
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Audrey JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1fd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BEIGNET Avocat au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [X] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté MOTIFS À l’audience de ce jour, Me Marie-christine BEIGNET, avocat poursuivant
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add81
10 avril 2025
10 avril 2025
CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33a
3 avril 2025
3 avril 2025
, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre civile 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre civile, 1ère section, 2ème sous-section.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf104e266e89ef11896ac
26 avril 2024
26 avril 2024
DAVLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba869e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES Me Nathalie PRUGNE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55243cdc6046d477033be
2 avril 2026
2 avril 2026
Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire
Source officielleJCP
695eb3bfcdc6046d478ad51d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026, par Fabienne HARBON CAMLITI Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine TREBIER, Greffier.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae333
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR
Source officielleRéférés civils
65bc61ca4fb290a34607412f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
:Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
29 avril 2024
[B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa8dcdc6046d47af28f4
9 avril 2026
9 avril 2026
RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine
Source officielle8ème Ch- RLJ
68e9664d3ea43407b9119556
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de faire
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a05
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE Me Yann FAUCONNIER Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Yann FAUCONNIER , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Yann FAUCONNIER
Source officielleREFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Madame [L] [M] épouse [J] née le 17 Avril 1966 à TOULON (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Me Christine
Source officielleRéférés
67f6e87ea9d5adc260628227
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER TRIBUNAL
Source officiellePage 2 sur 145