Association [12] SELARL [13] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant excusé, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [H] GOUPIL, Attachée de justice Madame Dominique BARBIER

DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [S] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Madame Dominique BARBIER

SEPHORA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987 DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Et Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] Et Madame [T] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Christine

3] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Etienne ROUSSEAU de la SELARL BARBIER

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [M] [J] divorcée [R] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Christian

Expéditions à : SCP REMUZAT Aux parties Grosse à : - -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZO AFFAIRE : [V] / Société

01203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YW27 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie BAGNIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Localité 11] Société MK2 CINEMAS (société par actions simplifiées) immatriculée au RCS [Localité 14] 844 923 987 [Adresse 10] [Localité 11] Toutes deux représentées par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER

la résidence [Adresse 9] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 04 novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la présidence de Christian

Intervenant Volontaire : Maître [O] [D] - Mandataire Judiciaire SELARL [10] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Madame Dominique BARBIER

PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 04 novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire le 13 janvier 2026, sous la présidence de Christian

Mme [O] [Y] épouse [X] née le 18 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anaïs MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON, avocats plaidant, Me Christiane

. - ART CONSEIL [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Me Christian BRÉMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Olivier DE