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107 résultats pour « Chalmey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au

Source officielle

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce s’ils contestent avoir signé différents documents relatifs à l’opération globale de vente d’une pompe à chaleur avec souscription d’un crédit accessoire à l’achat de la pompe à chaleur, Monsieur

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a42268

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

36 Quai Fulchiron - BP 5001 - 69245 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [D] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe05cdc6046d47e65acf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [A] [H] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [B] [S], demeurant 128 bis rue Challemel

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab84cdc6046d478f90c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdeecdc6046d47e6594c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [H] [F] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [K] [R], demeurant 138 rue Challemel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8b2cdc6046d476ada00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 1er mars 2021, un contrat de bail, ayant pour objet quatre chalets et les terrains qui les entourent, sis "[Adresse 3]" [Localité 6] [Adresse 4], a été régularisé entre les époux [H] et l'épouse de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe44cdc6046d47e65f80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

siège social est sis 36 quai Fulchiron - 69005 LYON représentée par Mme [D] [Z] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant 160 rue Challemel

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert indique par ailleurs que la société GEE a validé une proposition de remplacement des pompes à chaleur de marque CARRIER par une pompe à chaleur de marque AERMEC sans modifier les prescriptions

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd3140

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C] C/ [B] [C] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat professionnel FFC CONSTRUCTEURS représenté par Me Damien CHALLAMEL

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TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

seule prévue au bon de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

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TJ

Référés

69d979b5cdc6046d47d1daa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] et Mme [I] ont mis en demeure le pisciniste de réparer la fuite constatée sur l’un des raccords de la pompe à chaleur, ainsi que de réaliser les travaux pour pallier une erreur de conception tenant

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Monsieur [X] [Q] expose avoir sollicité l'intervention de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE afin de réaliser l'installation d'une pompe à chaleur.

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TJ

Charges de copropriété

6644fdafff05552387a96a19

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ARNAUD CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD du cabinet MARICI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Elyda MEY, Juge

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TJ

Deuxième Chambre

65e22ffeb3791a0885c4f7a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 L’ENTREPRISE CHALVET

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

commande du 7 janvier 2019, la SASU MANCHE ENERGIE RENOUVELABLE s’est engagée à fournir et installer au domicile de Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] un chauffe-eau thermodynamique ainsi qu’une pompe à chaleur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e674e929a9d8fc819d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD6L [J] [E] C/ [N] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

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TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un appel sur le jugement de divorce est en cours mais son ex-époux propose de régler les dettes relatives à la pompe à chaleur, au CYO et à [8]. Il propose également de racheter le bien immobilier.

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