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11 267 résultats pour « Chafi-Salak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0f525bcdc6046d477bb1d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline BLANCHÉ, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C2003 NOUS, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion CHARRIER

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SODIAC) Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 372 918 510, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629485f204c0caeeb98f488

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [S] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (OUBANGUI CHARI) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

 : corrosion : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis, AVD, AVG, ARD, ARG ».

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur l’apparition de moisissures aux pourtours des châssis des fenêtres de la suite parentale et le défaut d’isolation du châssis de la chambre parentale Les consorts [C]-[I] soutiennent que ces dommages

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fcc3ea43407b9104a53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SAINT RAPHAEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société CHARIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle décidait de transformer le chai en salle bistrot, bar et salle de dégustation, salles de réception et restaurant. Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Miloud CHAFI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a50883c6606fa82947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora CHATI

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd26f491b6d2638ed0a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

67534e8b74fea793d826ac6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

1] [Localité 2] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccd6f491b6d2638ec5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecbf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd16f491b6d2638ecf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd36f491b6d2638edae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd46f491b6d2638edce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd56f491b6d2638edf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

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