Toutefois, aucune restitution des clefs n'était effectuée, en dépit d'une mise en demeure en date du 7 avril 2023. Les clefs n'ont toujours pas été restituées.

[W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

S2 N° RG 25/07717 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Roger LEMONNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[U]) - Dossier RG 25/114 - Dossier RG 23/983 (minute n° 23/842) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

DBWT-W-B7J-ETR3 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du tenue 06 décembre 2024 en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER,Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé et par Aurélie

DBWT-W-B7J-ET4A Minute Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

[X] [J], exerçant sous l’enseigne Bar des Amis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSE

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

LAVENTURE, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 399 973 825, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine

PARIS HABITAT-OPH (RCS Paris 344 810 825) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.

KRUMMER, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement