par Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AINTELEC, demanderesse au dossier N° RG 25/288 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

référé N° RG 23/02908 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKT N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3] représenté par Me Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON

fond N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Maître Yves

■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DV7 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3] par Me Yves

référé N° RG 24/05609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2U N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Yves

, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, anciennement dénommée Association des Cités du secours Catholique et venant aux droits de l’Association Hôtel Social Saint-Yves

PCP JCP ACR fond N° RG 24/06380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQ7 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 3], représenté par Maître Yves

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline

ACR référé N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIN N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH [Adresse 1], représentée par Me Yves

25/01966 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTAS DEMANDERESSE Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître PAQUIS Yves Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Kathleen TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

MINUTE : 5 Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [E] veuve [O] [Localité 1] [Localité 6] - TEXAS (ÉTATS-UNIS) représentée par Maître Yves-Marie

ORANGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

25/01653 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDO DEMANDERESSE Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves

DEMANDERESSE Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves