A l'audience du 25 mars 2025, le juge a relevé d'office la caducité des assignations, tirée des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation (...)” ; Qu’en l’espèce, il apparaît équitable de condamner M.

C] a donné à bail, pour une durée de six années à compter du 1er septembre 2022, à la Commune de CILAOS, un local « destiné à un usage professionnel exclusivement » sur un bien situé 2, ruelle des Capucines

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZS N° :1 Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Initialement appelée le 12 mai 2025, l’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de caducité le même jour.

NINO TIME [Adresse 4] [Localité 7] Non représentée S.A.S.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI Minute : 25/00080 CADUCITE

pour violation des dispositions d’ordre public de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation et L145-41 et R145-41 du Code de commerce;PRONONCER incidemment la nullité ou la caducité

LUBAPT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PICHON -Me BREILLAT -Me BROTTIER -Me TINEL

Existence de capacité de travail égal ou supérieure à 50%. Assuré de 45 ans.

A l'audience du 1er juillet 2025, le juge a relevé d'office la caducité des assignations, tirée des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile.

A l'audience du 13 janvier 2026, le juge a relevé d'office la caducité des assignations, tirée des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

à la décision rendue, et que la caducité de la désignation de l'expert judiciaire n'emporte pas annulation de la décision non exécutée.

titre liminaire, - juger que les interventions volontaires des « syndicats des copropriétaires [Adresse 15] », et « syndicat des copropriétaires [Adresse 16] » se heurtent à une fin de non-recevoir tirée

La SCI CARRE D'AS, représentée par son avocat, a soulevé la caducité de l'assignation et sollicité la condamnation de la Demanderesse à lui payer la somme de 400,00 euros sur le fondement de l'article

Il conviendra de prononcer cette caducité.