Monsieur [P] produit des photoraphies du véhicule avant la mise en dépôt sur lesquelles on peut notamment constater que la capote n’était pas blanchie.

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT - [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des

Une réanimation a dû être débutée sur place, à la clinique [12] et une échographie a mis en évidence un caillot vaginal qui a été évacué par le Docteur [T].

Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot

CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [J] Avenida Dom Carlos I NO 4TO PISO P1200647 P-1200-647 PORTUGAL représenté par Maître Amélie CAILLOL

[Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre CARROT

CABOT FINANCIAL FRANCE, située [Adresse 2] venant aux droits de la S.A.

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La société

L’acquéreur a constaté un dysfonctionnement au niveau de la capote électrique du véhicule.

LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007, domiciliée : chez PITCH IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot

[Localité 9] NORD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME

Monsieur [V] [T] a précisé que les revenus des cagnottes en ligne pourraient également permettre le règlement de ses dettes par la débitrice.

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL