Portalis 352J-W-B7H-CZT7F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son Syndic la société Canopée

: 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CANOPEE

CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 DÉFENDEURS Madame [G] [Y] veuve [F] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [K]

audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie CABAL, Présidente, assistée de Candy

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CANO de la SCP C. CANO-PH. [D], avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2022, la société LEXIMM AVOCATS a souscrit auprès de la société LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON, et un scanner, fournis par la société

Charges de copropriété N° RG 24/07195 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société CANOPEE

[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE

DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy

Portalis DBWZ-W-B7J-DGZO AFFAIRE : [J] [G] C/ SAS DELTA MICS, EURL KENT1 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy

mardi 01 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE

mardi 01 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, La société CANOPEE

Portalis 352J-W-B7I-C5GWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet CANOPEE

352J-W-B7I-C56R4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE

ETABLISSEMENTS [G] [O] C/ S.A.S.U KUBOTA EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

mandaté par l'office public de l'Habitat de [Localité 9], s'est rendu au [Adresse 5], logement 2 à [Localité 9], et a constaté qu'au bas de la porte, il y a de la limaille de fer laissant à penser qu'un canon

délivrées le: à Me DILMAN et Me BUNIAK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Canopée

PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 1960 à [Localité 8] (RUSSIE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Philippe CANO