Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Elle explique que ces avis et l’enquête menée par son agent n’ont pas permis d’établir l’existence d’un lien direct entre les pathologies et le travail habituel de l’assuré.

opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Camille

Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Souhila MOULAI, Avocate au barreau de Paris, #C1362 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille

publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [P] né le 30 avril 1959 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 4004 R.D. 904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

Un contrat de rénovation en date du 19 juillet 2007 a été signé avec la société CAMIF HABITAT. En 2008, 4 avenants au contrat ont été établis.

[Adresse 8] [Localité 10]/FRANCE représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant

ICADE PROMOTION TERTIAIRE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX S.A.S.

Le permis de construire a été accordé le 9 octobre 1973 pour des logements destinés à la résidence principale.

DACHARY ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 04 Juillet 2025 devant Camille LEAUTIER , siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de

Copie le à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI [O] GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille

Camille ALLAIN, Juge, et par Dany BAREL, Greffière.

N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZC NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à la SCP D’AVOCATS

Il n'est pas documenté, n'a pas jusitifié d'une adresse personnelle. Il n'a pas respecté une précédente mesure d'éloignement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camille