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66 résultats pour « CABAYE Me PREVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la caserne - 50170 BEAUVOIR ayant pour avocat plaidant : Maître Jérémy COUETTE, membre de la SELARL CABINET CABANES

Source officielle

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TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il convient de rappeler que les dispositions de l’article 146 du code de procédure civile dont se prévaut Mme [X] [L] ne s’appliquent pas aux demandes de mesure d’instruction in futurum fondées sur l’article

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cafbcdc6046d4791f879

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

84300) 216 Chemin des Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES

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TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

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TJ

JEX MOBILIER

69cd91e9cdc6046d47ca72f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 322, Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca70e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] and his state capture cabal like [I] [F] and [K] [J] willfall ! ...] "(ci-après en français : "[...] [M] et sa cabale de capture d'Etat comme [I] [F] et [K] [J] tomberont !

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TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a336

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article 9 du code de procédure civile prévoit qu’« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

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TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b106e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aafcdc6046d47d314e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait état de ce que la cabane a été mal conçue puisqu'elle a été directement posée au sol, sans fondation ni support, ce qui favorise l'infiltration d'humidité du sol vers la structure.

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TJ

Référés

697a131bcdc6046d47fb72c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

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TJ

Référés

686582a072b7e1b6bf1dc7ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERNHETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] demeurant La Lézardière, chemin de

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TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article 1353 du code civil prévoit que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

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TJ

JCP

68e7a516033cf481c39a3c8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRI C/ [H] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de

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TJ

JCP

6985c990cdc6046d472ce58d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DB3A-W-B7J-EGGR NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [I] C/ [S] [W] MINUTE N° : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

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TJ

JCP

6985c9b4cdc6046d472ce8bb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette clause prévoit explicitement un délai de six semaines pour régularisation de la dette. Ce délai s'impose donc aux parties.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e867141388e7853abeeef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle déclare par ailleurs avoir été la cible d'une cabale montée par des enseignants et des membres du [18] en 2021-2022 avec des propos diffamants et déplacés en public, conduisant sa hiérarchie à lui

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société [O] HOSSEGOR se plaint en outre d’agissements parasitaires de la part de la société CADRIMAGES laquelle développe des produits (magnets, carnets, serviettes de plages, cabas

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TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, - La remise en état dans son état d’origine de ce jardinet (lot n°10), - La remise en état dans son état d'origine de ce jardinet conformément à l'article 36.7 entraînant la suppression de cette cabane

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HYDRAFACIAL FRANCE [Adresse 2], [Adresse 7] [Localité 4] France représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Maître Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 DÉFENDERESSE

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