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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e802

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e877

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e911796

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 3] Dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e9117a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [K] [G], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efe88dcb0e97e9117ba

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le 26 Novembre 1974 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA MSA ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0188dcb0e97e911866

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [U] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0988dcb0e97e911964

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [G] [H] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0988dcb0e97e911970

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est sis [Adresse 2] non comparante ET : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c1140dd7001754d61bdfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Idriss TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7c5eb387f553b9e6eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7e5eb387f553b9e754

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] née le 10 Août 1998 à demeurant [Adresse 1] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e797

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [B] [O], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [F] [B], audicencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e8a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] née le 20 Avril 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [W] [J], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efc88dcb0e97e911772

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [R], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e911790

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [Y] [U], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e91190a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69865903cdc6046d47473599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de de BESANÇONsubstitué par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle

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