SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Septembre 2025 N° RG 23/05998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manon BONNET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Philippe-adrien BONNET

N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] Né le [Date naissance 3] 1985 en ALGERIE demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Manon BONNET

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET

, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [E] [H] Société CARCDSF Me Philippe BONTEMS, vestiaire : 110 Une copie revêtue de la formule exécutoire

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [G], [D], [Z] [P] née le 11 juillet 1971 à [Localité 6] (Côtes-d’Armor) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lola BONNET

chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas BONNET

Aux termes de son rapport reçu au greffe le 18 septembre 2025, le praticien ainsi désigné a estimé que la requérante présentait une hypotrophie bilatérale sévère avec une taille de bonnet inférieure à

00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET

cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane BONNET

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) [Adresse 3] [Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

[Localité 5] ZAC CROIX BONNET DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jardins Gabin 2 Située [Adresse 4] /[Adresse 3]Y, représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société

de [Localité 12] sous le numéro 445 200 488, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Francis BONNET

5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET

EVOLIM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4] S.A.