02015 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [C] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Grégory BOREL

532 dont le siège social est situé [Adresse 2] SAINT-CYR-L’ECOLE et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Grégory BOREL

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] [K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL

sous le numéro 311 915 342 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline BORREL

[Z] [V] SS PF CALAIS le :3 avril 2025 Formule exécutoire délivrée à :Me Romain BODELLE le :3 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE

JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL

des sociétés de PARIS sous le numéro 439 896 945, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline BOREL

Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS

usage d’habitation, type villa duplex, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, avec piscine et terrain attenant située Le Vallon des Tuves - 1 Traverse Béranger à MARSEILLE (13015), cadastrée quartier Borels

BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Morgane GOACOLOU-BOREL

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 14] (MAROC) chez M [H] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Grégory BOREL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant

W-B7I-SEFS Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [L], [Y] [R] C/ S.A.R.L. « ROYAL INDIAN 78 » DEMANDEURS Madame [O] [L] née le 25 Mai 1971 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline BORREL

FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR(S)

BARIAU LECLERC SAS RCS de [Localité 18] n° 555 950 070 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Non représentée La société TRANSPORTS BODEZ

[O] [W] Grosses : 2 SCP PORTEJOIE SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Sylvie ARNAUD-DEFFERIOLLES de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Maître Gilles-jean