MINUTE : 24/00226 DEMANDEUR: [L] [Y] DEFENDEUR: [R] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] BAT 1 - ESC 1 - ETG 6 - APT FACE 129 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 PARIS représenté par Me Alexandra BOISSET

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET

DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET

DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET

DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET

MONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

], comparant en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

2], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

Me Clément GOY, avocat au barreau du VAL D’OISE, [Adresse 5], non comparant à Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 4], Monsieur [R] [V] [X], demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Me Alexandra BOISSET

DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET

POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry BOCQUET

Localité 4] Non constituée et PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [L] [I] né le 1er Septembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6], rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS

5] [Localité 3] comparant par écrit Acte de saisine de la juridiction : 13/04/2022 Objet du recours : INOPPOSABILITÉ Décision implicite de rejet CRA MP du 05/01/2021 Assurée sociale : Mme Maité BOINET