RENAULT - Expéditions délivrées à SELARL CABINET CAPORALE- [O]-BLATT SELARL GUEMARO 2 copies au service des expertises, Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

délivrées le : à Me REGNAULT Me BLATTER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12470 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier

Les défendeurs contestent avoir eu connaissance d’une infestation de blattes.

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

CHERTIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE La société COMPAGNIE

Ces témoignages sont corroborés par celui de Madame [O] actuelle locataire sur la présence de blattes dans le réfrigérateur du locataire .

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24J7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

CORALEX Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 1] - BLATT ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Service de l’amiable (par mail) Le

RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Il est par ailleurs établi par le compte rendu du comité directeur de la société Blast du 4 octobre 2025 (pièce Blast n°7) et un courriel du 18 octobre 2024 (pièce Blast n°8) ainsi que l’attestation de

chambre 1ère section N° RG 21/02935 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK Monsieur [K] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [A] [S] [Adresse 7] [Localité 1] Tous représentés par Maître Jean-Pierre BLATTER

domiciliée chez SAS NEXITY LAMY, Syndic, [Adresse 2] représenté par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Marie-anne BLATT

FAIDHERBE 93 Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0441 C/ Monsieur [R] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR

n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Ainsi, dans le logement de Mme [V] [L], il est relevé la présence d’infiltrations au niveau du vélux d’une fenêtre d’une chambre et la présence de blattes.

(SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [U], [E] [Y] né le 13 Avril 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Miriam EL

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

AXA FRANCE IARD SAS ESTIA Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT