par rapport à la berge intérieure.

SHU KUT [Adresse 2] [Localité 5] non constituée En présence de : La S.A.

BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge

LA GRANDE BERGERIE selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 06 Janvier 2026. La S.C.I.

COMPLEX IMMOBILIERE Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [N] [F] épouse

l’original à : délivrée(s) le : OBJET DU LITIGE Monsieur [Q] [M] et Madame [Y] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 5] (Belgique), contrat de mariage adoptant le régime légal belge

eaux de pluie provenant de la toiture de la bergerie.

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats

DEFENDERESSE Madame [M] [H] [T] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240 Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 8] non représenté Madame [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme BERGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

Le syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES BERGERIES, qui succombe, est condamné au paiement des dépens.

CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - #C0886 DEFENDEURS Mme [V] [S] demeurant à [Adresse 2] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06532 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBNE Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336