Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65ce64c80596c9bad004f28b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2CTV DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]; représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE (SAS) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67da47d1f8c9dd7077e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05752 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAT DEMANDEUR S.D.C. du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI
Source officielleCharges de copropriété
65cfb683a47d1f8c9dd70821
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZALN DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin
Source officielleCharges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd70890
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Charges de copropriété N° RG 22/15497 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTEX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin
Source officielleCharges de copropriété
668839f1342d338c20d3154e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin
Source officielleCharges de copropriété
6631373b19f939ca6242e36a
25 avril 2024
25 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR S.C.I.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcbb
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07968 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFJ DEMANDERESSE Mme [M] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin JAMI
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e1c432ce7d11a70019
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-C2C75 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8f90e44c41e7b3f441
31 janvier 2024
31 janvier 2024
352J-W-B7H-C2D2I DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BONNEFOND & ASSOCIES, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c98cf1d01e3c86f082ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EMS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc06298fb
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 3], Représenté par son syndic, Le Cabinet HOMELAND, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bdd428384b762e639db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5353e85d0474bddb512d
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : La Société S.C.I.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582fea93ea7c8c112923197
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleCharges de copropriété
65cfb689a47d1f8c9dd708c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYHXC DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec80ea89248182a58e4
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UL N° MINUTE : [1] [1] Copiescertifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ORDONNANCE
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FONCIERE DI 01 2005, ayant son siège social [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de Paris d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation
Source officielleChambre des Référés
68e96ac33ea43407b911e16b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet SYNDIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Mélissa COPAVER, avocat au
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69745475cdc6046d47833b14
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SDC [W] A [Localité 7] c/ [B] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66294e4a204c0caeeb992219
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePage 2 sur 21