Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/09780 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTV



DEMANDEREUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]; représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE (SAS)
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDERESSE
S.C.I. MANCUSO IMMOBILIER
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Janvier 2024
La Greffière La Présidente



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du Jeudi 19 Septembre 2024 à 10 H 00,

Le 25/01/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience