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59 résultats pour « Benardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU

Source officielle

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e03204c0caeeb991e54

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LECLERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e03204c0caeeb991e4a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Lola BERNARDEAU

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900c0743b37446d6b031

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Laurent ACHACHE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame BERDEAUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45062

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [W] [J] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 16] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 8] DEFENDEUR : représenté par Me Florent BERDEAUX

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c684cdc6046d47919d1e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE : 26/00074 AFFAIRE [Q] [B] C/ [K] [G] DEMANDEUR Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Florent BERDEAUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1405

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2e667e08341cb49771f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ARTDEBAT dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e0a204c0caeeb991f31

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉFENDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Madame [R] [H], épouse, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9b4c432ce7d11a6f9f4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur Corinne BERDEAUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e07204c0caeeb991ec5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b40707753f879640d608d1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur Corinne BERDEAUX

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TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ebe

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [C] [I] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Maître Florent BERDEAUX, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E1515, et par

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TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34420

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

social est situé [Adresse 2] défaillante SCI PB, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

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