BATTECH Compagnie d’assurance SMABTP Mme [S] [L] Entrepreneur individuel domiciliée au 15 rue Dussoubs à 75002 Paris sous le n° SIREN 341 686 384. S.A.M.C.V.

BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

ATLANTIC BATI POSE.

Ils indiquent contester les régularisations de charges suivantes : exercice 2019/2020 du syndic BATIM intervenue le 17 octobre 2023 pour un montant de 774,45 euros ; exercice 2020/2021 du syndic BATIM

Le 17 juin 2022, la tenue d’une expertise a été ordonnée au contradictoire de la société BATI RENO CONSTRUCTION et de son assureur et M.

Selon attestations authentiques en dates du 8 décembre 2022 et du 19 avril 2023, la SCI Chama est propriétaire : - d’une batisse à usage d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 2] (30) ; - d’une maison

PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [T] [I] de nationalité Albanaise né le 24 Octobre 1995 à BALISH

JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E0184, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant - Société ENTREPRISE JEAN EMILE PIFFLINGER [Adresse 15] [Localité 13] Société BATICO

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X] épouse [Y] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la société BATI SUR, intervenue

est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lilia BARIKI

au RCS Nanterre 804 125 391 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lilia BARIKI

Par acte séparé du même jour ayant pris effet le 31 juillet 2024, la SA BATIGRE HABITAT a également donné à bail à M.

BATICO SIA [Adresse 18] [Localité 16] non comparante et non constituée S.A.

Europe - BP 28166 - 92110 CLICHY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société BATIR

5] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 27 août 2024, Monsieur [K] [Y] a fait appel à Monsieur [M] [Q] – entrepreneur individuel de la société El [Q], l’art de bâtir

Il expose que le rapport de la société CONCEPT STRUCTURES a relevé des désordres importants sur la structure de la bâtisse, et préconisé la réalisation d'une étude géotechnique du bâtiment, afin que soit

[Y] [F] à rétablir l’accès à la cuve à fioul desservant la bâtisse en copropriété [B] par la suppression de la clôture, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir

dossier : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBKZ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI