naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Madame [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Anne BARRES

de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 107 S.A.R.L.

WEST BARBER [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

La SA CDC HABITAT SAINTE BARBE a également sollicité une indemnité d’occupation égale au montant du loyer payé en cas de non résiliation du bail.

BARBES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

En défense, la société WAKANDA BARBER n'a pas comparu. Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur, il est fait référence à l'assignation introductive d'instance.

La SMABTP es qualité d’assureur de la société SCBA a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves

Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS : Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS .

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO

opérations de liquidation et de partage et pour y parvenir, et à défaut d'accord des parties à une vente amiable des biens dans les six mois suivant la signification de la décision, la licitation à la barre

Ce jour, à la barre du Tribunal, l’avocat du créancier poursuivant déclare que la vente amiable est intervenue conformément aux conditions fixées dans le jugement du 31 décembre 2025 modifié sur erreur

Monsieur [W] reconnait qu’il n’a pas de justificatif de sa demande de paiement de 5 000 € mais réitère ses prétentions à la barre. Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

A cette audience, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, représentée par son conseil, dépose ses écritures à la barre et renonce à toutes ses demandes maintenant sa seule demande au titre de l’article

déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion quand elle aurait chuté et se serait cogné le dos sur la barre

[G] [K], la SARL France Construct et la SASU Barber Café devant le tribunal judiciaire de Lille en résiliation du bail et expulsion et en paiement des loyers et charges.

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.