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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78572
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D] [R] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Pierre-Alain BARAT
Source officielleChambre 1/Section 5
6788047ac21c0e53e790636e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En défense, la société WAKANDA BARBER n'a pas comparu. Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur, il est fait référence à l'assignation introductive d'instance.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51b7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la demande de mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS : Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la société SARL BARBE SIS .
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44172b5e5e648cb0bd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 01
65b949b35a029d9e20daedec
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[G] [K], la SARL France Construct et la SASU Barber Café devant le tribunal judiciaire de Lille en résiliation du bail et expulsion et en paiement des loyers et charges.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1f42439575e2f7e33d
23 avril 2024
23 avril 2024
représentés par Maître Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic le Cabinet BARATTE
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28472e97b8c1829952061
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SELADJI Représentant : Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI STERU - BARATTE Copie
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d51cf40727a0043bcbf
10 avril 2025
10 avril 2025
] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE et BARBE-DUQUESNOY
Source officielleService des référés
67f6bbd1a9d5adc26061f2c6
9 avril 2025
9 avril 2025
Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé les 22 décembre 2023 et 9 janvier 2024, la SARL BI PRIVATE a consenti à la SAS LOV BARBER
Source officielleJAF
68e42c2e681ed727f2a60d8d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2023-1023 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT
Source officielleJAF
68e42c31681ed727f2a60de5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
tenus à l’audience du 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Marie BARAT
Source officiellePôle JCP
68e578220e2901d10fa52ccc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [Y] [G] confirme en revanche occuper le bien de Madame [P] sis 385 chemin de la Barbarie par le biais d’un bail oral dès 2018. Il a effectué plusieurs versements en espèce.
Source officielleAdjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00164 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQM AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 9] SAINT-BARNABE
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
SMABTP 8, rue Louis Armand, 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 QBE EUROPE SA/NV Tour CBX (19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c22859
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleCABINET JAF 1
65de3218b88678c04aba5bd5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/08081 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUUN N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69849740cdc6046d470644e7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANGEL HAZANE [R], en le personne de Maître [Y] [R] En sa qualité de liquidateur de la société BARBER SECTOR dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0b76d2cdc6046d471ea1a7
18 mai 2026
18 mai 2026
du 24 janvier 2025, la Cour d’assises de l’HERAULT a condamné Madame [G] [U] à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 20 ans, pour des faits de torture ou acte de barbarie
Source officiellePage 2 sur 24