[R] ait été inspirée par des motifs purement personnels, le salarié ayant exprimé son intérêt pour la défense des intérêts collectifs auprès du syndicat dès le mois d’avril 2025.

DPD FRANCE [F] Judith RAMEAU [D] [K] Maître [R] [V] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DPD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : [F] [R] [V] /EL [N] [K] DEMANDERESSE S.A.S.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS - #C2364 N° RG 25/56551 DEMANDEUR Le Syndicat

VITALLIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 40], représentée par Maître BRIDIER Solenne substituant Maître Vivia CORREIA avocats au barreau de PARIS Syndicat CFDT, sis [Adresse 33] Syndicat CFTC

Par suite, la demande tendant à ordonner à la direction de La Poste de déterminer l’étendue des droits des salariés de droit privé en matière de RE par référence aux périodes de présence et d’activité

Les syndicats SUP et CGT ont assigné au fond devant le Tribunal judiciaire, seul compétent pour effectuer une analyse des textes et des nuances dans leur interprétation. *** Le Syndicat SUD PTT GIRONDE

D’autre part, il considère qu’il dispose d’un droit à agir dès lors qu’est caractérisé une atteinte à l’intérêt collectif de la profession, du fait de la non consultation des documents demandés.

La demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Pour avoir force obligatoire, l'usage ne peut qu'améliorer les droits que les salariés tiennent de la loi ou d'un accord collectif.

[C] [E] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [L] [T] - 303 Maître [N] [X] de la SELARL VERNE [V] [X] TETREAU - 680 ******** EXPOSE DU LITIGE La SNC NINETEEN a conduit une opération de rénovation

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

de METZ et par Maître Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Contexte de l'affaire : La S.A.

DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE SA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic,la société NOVADB, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet SAFAR, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSES La S.A.

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

L’instruction de la demande d’autorisation administrative de licenciement est toujours en cours au jour des débats.