CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 résultats pour « Auble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad30cdc6046d479bdb5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (YONNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Carole CHANCEREL, avocat au barreau de l’Aube

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC274 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Matthieu Aublé Avocat

SIREN 881156608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUBLET ECHAFAUDAGES

SIREN 891934234Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

12/08/2026

Voir →

Radiations

AUBLETTE, Albert Jean

SIREN 691611743Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Matthieu Aublé Avocat

SIREN 881156608Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL AUBLE

SIREN 824126239Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

07/05/2026

Voir →

TJ

HSC

6865847d72b7e1b6bf1dcd81

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hospitalisation sans consentement DU 02 JUILLET 2025 Ordonnance du : 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILI EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a0f65b2cdc6046d477d1e0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] domicilié : chez Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de l’Aube

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde96af9fd1f809481a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À l'audience, la SCI D'AUBER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle actualise le montant de sa créance principale à la somme de 56.584,37 euros, septembre 2025 inclus.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb26e266e89ef118213e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAIE AUBER

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAPINVILLE - SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - Société ENEDIS - Monsieur [Y] [D] - Monsieur [Z] [G] - Société GRDF - COMMUNE D’[Localité 21] - Madame [X] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube

Source officielle
TJ

JLD

66ff0280172da17169ecf981

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE L’AUBE

Source officielle
TJ

JLD

67059a021296b51ba2bbf042

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE L’AUBE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43599681ed727f2a69091

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PREFET DE L’AUBE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6723d890db4703236dd96447

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

jugement du tribunal judiciaire de Paris du 1er mars 2024 ordonnant le partage judiciaire de l'indivision existant entre [L] [E] et [G] [V] sur la parcelle cadastrée D n°[Cadastre 7] sise à [Localité 10] (Aube

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfecdc6046d473dbd61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Amélie TOUSSAINT, avocat au barreau D’AUBE

Source officielle
TJ

HSC

6a10ad19cdc6046d479bd9d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Hospitalisation sans consentement DU 22 MAI 2026 Ordonnance du : 22 MAI 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQWY EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994110

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

assistée de Tanya PIOT, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Mme [K] [B], interprète en Espagnol, qui a préalablement prêté serment, Vu la décision du PREFET DE L’AUBE

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

69741ebfcdc6046d477fea16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEURS Madame [E] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle DOMONT-JOURDAIN, avocat au barreau de l’Aube

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a189811cdc6046d474838e9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] ([Localité 2]) Chez Monsieur et Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christine BRAGANTINI, avocat au barreau de l’Aube

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b600

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEUR A.M.A. [10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR CPAM DE L’AUBE

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a84

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE L’AUBE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [W] / Mme LA PREFETE DE L’AUBE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

titulaire du lot charpente/couverture et assurée auprès de la SAMCV SMABTP ; - la SAS BERNARD PAYSAGE, titulaire du lot espaces verts/VRD et assurée auprès de GROUPAMA VAL DE LOIRE ; - la SAS ROBERT AUBY

Source officielle