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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6866dba1d33109fd079b3bba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOY Grosse délivrée à Me Laura SANTINI expédition délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] et de Monsieur [K] Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 Mutuelle L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [T] [Y] [B] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae793
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae646
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'assignation a été dénoncée le 26 avril 2021 à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, ainsi qu'à la société ASAHI UK LTD, créancier inscrit.
Source officielleJld
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL DE MARNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître EL ASSAAD
Source officielleSaisies immobilières
673f8809d88ba22ff74f98a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] [I] né le
Source officielle1ère Chambre
67f03cbc02fc178212f84162
1 avril 2025
1 avril 2025
ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] né le 22 Juillet 1943 à [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Maître Ludovic GAUVIN
Source officielleJuge libertés & détention
66335beac0d3e3fe99cae719
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [S] [K] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b9b848dd6814c5e692
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS [Localité 12] 542 016 381 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEURS Monsieur [E] [J
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88e6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 28 mai 2020 vers 23h00, Monsieur [K] [R], né le [Date naissance 1] 1957, a été victime d’un accident domestique au cours duquel il a heurté un obstacle au sol et a chuté contre le brûleur de la gazinière
Source officielle4ème chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d6d
4 avril 2024
4 avril 2024
CLIM DENFERT-BOURQUIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Gilles
Source officielleRéférés
68e02dd974e929a9d8fc1972
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [S] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Ludovic GAUVIN
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je respecte la loi française et je respecte la décision.
Source officielleJuge libertés & détention
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
28 avril 2024
EL ASSAAD DEFENDEUR : M. [K] [N] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696009b5cdc6046d47ab1223
6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba0d33109fd079b3b8f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [G] [I] [A] divorcé [M] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVX Grosse délivrée à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI
Source officiellePage 2 sur 13