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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
66335afcc0d3e3fe99cadb24
8 avril 2024
8 avril 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e7907699
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prévues par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du présent code Selon l’article L141-1 du même code, les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime donnent
Source officielleJCP
66335af9c0d3e3fe99cadacc
8 avril 2024
8 avril 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
66335afbc0d3e3fe99cadb14
8 avril 2024
8 avril 2024
L 312-39 du code de la consommation, des articles 1103 et suivants du code civil, 1217, 1224 et suivants du code civil, 1231-1 du code civil, 1352 et suivants du code civil, 514 du code de procédure civile
Source officielleJCP
671151fdaa7e95fd3fcf57b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
67fd5047e85d0474bddb38e3
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [S] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner M.
Source officielleJCP
671151ffaa7e95fd3fcf57e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
671151ffaa7e95fd3fcf57da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
6705747f1296b51ba2b15473
7 octobre 2024
7 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec724cdc6046d478c0c2e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
66335af0c0d3e3fe99cad9cf
8 avril 2024
8 avril 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
68ffc3c97e08341cb4a66e51
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 312-39 du code de la consommation, des articles 1103, 1217, 1224 et suivants, 1231-1, 1352 et suivants du code civil et sous le bénéfice de l’exécution provisoire: A titre principal, constater la
Source officielleCH GENERALISTE A
6983abdacdc6046d47ee311e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans son assignation, à laquelle il convient de renvoyer pour un exposé plus exhaustif des moyens, Madame [H] [U] demande au tribunal, au visa de l’article L141-1 du code de l’organisation judiciaire et
Source officiellePôle Civil section 3
6966c132cdc6046d47304ea6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.141-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielle8ème Chambre
68decf3a6af9fd1f80958aab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, l’article L141-4 dudit code dans sa version applicable à l’espèce (devenu R.632-1) dispose que le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a4b848dd6814c5e3e6
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L141-4 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur au jour de la signature du contrat, permet au juge de soulever d'office toutes les dispositions du code de la consommation dans les
Source officielleChambre Civile 2
6a173f69cdc6046d4725fdff
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] soutient que la responsabilité de l’Etat est engagée pour faute lourde du service public de la justice, expliquant
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40bda9e15c513203129
1 avril 2025
1 avril 2025
6§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, des articles L111-3 et L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, au paiement des sommes suivantes : - 12 300 € à titre de dommages
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il soutient que le texte de l’article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ne pose comme seule condition que la caractérisation d’une faute lourde imputable au service public de la justice, et
Source officiellePôle Civil section 3
6966c141cdc6046d47304fef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.141-1 du code de l’organisation judiciaire, au paiement des sommes suivantes : • 10.000 euros au titre de son préjudice moral, • 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officiellePage 2 sur 3