de 20% - Ordonner la capitalisation des sommes réclamées, - Condamner la société Boucherie Lanka à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

€ par jour de retard outre le paiement de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

L’article L 622-21 du Code de commerce dispose : « I.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ».

700 du code de procédure civile et les dépens.

1240 du code civil,Condamner le locataire à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les commandements de

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

700 du code de procédure civile.

2022, le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé une décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et a ordonné sur le fondement de l’article 706-135 du code de procédure pénale

700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures visées ci dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

et intérêts ; condamner Monsieur [V] [W] à lui payer la somme de 1 500,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.