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278-0 bis A du code général des impôts.

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Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

1469 du Code Civil soit une somme due de 72 333,35 €.

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