CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

82 résultats pour « Arthur MOUNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1399dd7001754d61c8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir que s’agissant de la société ARTH, les travaux ont été réalisés en 2013 et 2014, et s’agissant de la société LB RAVALEMENT, en 2014.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SALOMON [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Localité 11]

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c59638b6588a4f89a45b9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me OBADIA Arthur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d23bfd75b73b3e3ddc3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le 10 novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [P] née le 23 décembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Arthur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a2920c8b0ee72dc0629cab

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Localité 4] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office, en présence de Me Arthur

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6973bfa0cdc6046d47742619

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [E] [B] épouse [O] née le 07 Janvier 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Maître BORIE Jean-Louis, substitué par Maître BLANCHAMP Arthur

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b83e4b5292aaa6630ae

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

D0569c/S.A

67097e1806866c0645d4b836

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/04202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPN N° Minute : AFFAIRE : Association SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE L’ORDRE DE MALTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arthur

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443755

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

naissance 1] 1972 à [Localité 13] (49) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Morgane BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre, la société OCDL produit deux photographies attestant de l’existence de nouveaux désordres, non-recensés dans le rapport ARTHEX : - défaut de fixation des tôles horizontales dans l’appartement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [V] [R] - décédé le 31 octobre 2022 né le 05 Février 1972 à NANTES (44) de nationalité Française 24, Rue Arthur

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4db033cf481c39a297f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] EST [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Arthur

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet DM GESTION 22 rue Léon Frot 75011 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 12, rue Arthur

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société DESRUE IMMOBILIER C/o la société DESRUE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Arthur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aac6c9d5768f5969d8dd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthus NOEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03768

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861146cdc6046d4736f015

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Toute loi nouvelle s'applique donc immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →