[G] [E] Place de la fontaine Etg 1 -Apt 14 30390 ARAMON comparant en personne Société FLOA Vso Ref : 146289661400078631104 domiciliée : chez CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

Monsieur [O] [Y] 16 allée des Lobélies 97417 SAINT DENIS (LA MONTAGNE) représenté par l’association LAGOURGUE - MARCHAU avocats au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [K] [E] 8 rue François Arago

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 02 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête de la société ALBAGNAC-ARNOU, Monsieur [A] [J] et Madame [

[K] [G] (Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

lendemain, l’office public de l’habitat de Loire-Atlantique – Habitat 44 (ci-après « HABITAT 44) a donné à bail à [J] [K] et [H] [R] épouse [K] un logement de type 3 lui appartenant sis 16 allée Louis Aragon

AUTO 26 (Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

La Caisse argue de l’absence de lien entre la rechute alléguée et le travail, l’absence d’aggravation de l’état de santé du requérant ou de nouvelle lésion, souligne que dépression et burn out sont deux

Il argue que l'attitude de monsieur [J] laisse supposer ques des manoeuvres frauduleuses confinant au dol auraient vraisemblablement été commises, ce qui justifie ses demandes provisionnelles.

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 09 Novembre 1960 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT

[B], - Cabinet Arago Et ce pour les causes ou désordres suivants sans que cette liste soit limitative. Vis-à-vis de M.

Il argue du paiement prochain, « dans la semaine », de l’échéance de mars 2026, en attente d’indemnités et rappelle son souhait de rester dans le logement.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0536 Monsieur [N] [A] décédé DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22], représenté par son syndic le Cabinet ARAGO

Concernant la résolution n° 4, le demandeur argue que les comptes de l’année 2023 ont été adoptés à tort en ce qu’ils incluent des dépenses injustifiées, ce qui constitue un abus de majorité.

NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES (SNIE) 3 allée François Arago 77170 BRIE COMTE ROBERT S.A.S. SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.

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Il argue que si la plainte a été classée sans suite, elle l’a été pour cause de prescription de l’action publique et qu’il est fondé à agir au niveau civil, sur la base de l’article 1240 du code civil.