N C E D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHB A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

SMAS TOURISME, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 443 377 585 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX Rep/assistant

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

980 701 916, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Jérôme MARTIN

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQP A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.C.I.

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, subtituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure

GHIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1664 DÉFENDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3I A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4N A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

CLÉROVIC C/ SNC COGIVAL Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE S.C.I.

GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurie

Totale numéro 2022/17512 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] représentée par Maître Laura CEBERIO-NERY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.