PRETENTIONS DES PARTIES Par requête du 26 juin 2025, Madame [B] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry aux fins de contester la décision de rejet de la commission de recours amiable

Les époux [B] auraient par ailleurs appris que ces désordres avaient déjà fait l’objet d’une expertise amiable en 2022 (rapport amiable du 15/03/2022).

Le partage amiable n’a pu être réalisé compte tenu notamment du refus de M. [D] [JI] de signer la déclaration de succession dont il n’approuve pas les énonciations.

Le 27 janvier 2025, Monsieur [U] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable d’un recours à l’encontre de cette décision.

[R], en sa qualité de liquidateur amiable, aux entiers dépens.

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Elle transmettait : - Un accusé de réception d’un recours engagé devant la commission médicale de recours amiable du 19 août 2024 concernant le maintien d’un taux d’incapacité permanente de 17 %, -

Madame [K] [M] a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse en contestation de la notification d’indu reçue.

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

Ces derniers ne contestent pas la régularité de la procédure mais sollicitent la vente amiable du bien.

Les parties, par l’intermédiaire de leurs conseils, ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur en vue d’une issue amiable sur tout ou partie des points en litige.

Les consorts [L], [G] soutiennent qu’ils justifient d’un motif légitime les dispensant de toute tentative préalable de résolution amiable.

Faisant valoir qu’elle avait appris que la SARL LA PHOTOGRAPHIE, avait fait l’objet d’une liquidation amiable laquelle avait été clôturée sans que Madame [B] [A], liquidateur amiable de la société, ne

revanche sa demande de condamnation aux dépens et au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que si la dette locative a été réglée, des impayés existaient néanmoins depuis 2022 et des plans amiables

Le juge de l'exécution a rappelé l'affaire à l'audience du 26 mars 2026, afin que puisse être constatée la vente amiable de l'immeuble.

La société [5] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi la commission de recours amiable de la caisse par lettre du 17 octobre 2022.

[C], diligentait alors une expertise amiable non contradictoire le 14 septembre 2021, qui établissait : un arrêt de travail du 18 mars 2020 au 20 mars 2020 sans arrêt par la suite, M.

[S] a été convenue avec son conseil sur la base du rapport d'expertise amiable et contradictoire du docteur [W].