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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
69d02be9cdc6046d4707a815
3 avril 2026
3 avril 2026
Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [T] [M] 10 rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON,
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [M] [P], [X] [J] née le 12 Décembre 1985 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40700753f879640d60820
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e88b983ea43407b9fbc374
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575b01296b51ba2b1c5b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en la personne de Mme [V], munie d'un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206f96cdc6046d47fd332d
20 mai 2026
20 mai 2026
LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162afc8ec436236dea5e3
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par madame [N] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea5f3
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea5f7
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par Madame [G] [H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575ab1296b51ba2b1c51b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 7] - [Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575ac1296b51ba2b1c52a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en la personne de Mme [S], munie d'un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575ae1296b51ba2b1c559
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en la personne de Mme [W], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789597a428384b762e62fb4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Monsieur [P] [D], audiencier muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13367d4f3671a27f9a5dc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Mme [F] [H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Mme Fabienne AMBROSI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac34
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Adresse 1] - [Localité 3] non comparante Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Mme Fabienne AMBROSI
Source officielle1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
26 mai 2026
SALINDRES représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [A] est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 25 boulevard du Portalet à SAINT-AMBROIX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162aec8ec436236dea5d3
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par Madame [K] [W] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Madame Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Madame Fabienne AMBROSI
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hôpital Ambroise Paré devra être limitée à 35 % des conséquences dommageables subies par Mme [R], - Débouter la CCSS des Hautes-Alpes, venant aux droits de la CPAM des Bouches-du-Rhône de sa demande de
Source officielleSection des Référés
670975e306866c0645d3bb93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDERESSE SOCIETE MFG MARKET dont le siège social est sis 88 rue Cheret - 94000 CRETEIL et dans ses locaux loués 2 avenue Ambroise
Source officielleCCP CTX cabinet 1
69d55b55cdc6046d4770d1d1
2 avril 2026
2 avril 2026
] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Société BYBLOS SHINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats
Source officiellePage 2 sur 17