BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

SDAG ADHESIFS INDUSTRIELS Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : La S.A.R.L.

Si le défendeur n'a ni domicile, ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.C.I.

Elle indique l’avoir mis en demeure de payer la somme de 18 303,27 euros TTC par courriers des 19 décembre 2023 et 27 novembre 2024.

[Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre

) C/ Organisme POLE EMPLOI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

-W-B7H-KE4Y N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [F] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [F] [D] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Alexandre

[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Les sommes dues porteront intérêt au taux contractuel à compter du 3 avril 2023, date de la mise en demeure, conformément à l'article 1231-6 du code civil.

Portalis DB2E-W-B7J-NI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI34 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRM MINUTE n° : 2025/ 393 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

[I] [H] Me David ALEXANDRE - 70 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.