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Enfin la capitalisation des intérêts entraîne un alourdissement considérable de la dette de la débitrice, qui ne disposant que de faibles ressources va se trouver dans la quasi impossibilité d’apurer cette

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67f56a44bbf04ef7857bb175

T. Judiciaire

7 avril 2025

Les éventuels autres débours ne constituant pas des frais nécessaires peuvent, le cas échéant, être pris en compte dans la réparation du préjudice du syndicat à raison de l’alourdissement des charges des

Source officielle

Référés-JCP

69856c0ccdc6046d4721c296

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur la demande d’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les demandes accessoires Au regard de la situation économique de Mme [F], l’équité ne commande pas d’alourdir sa dette locative

Source officielle

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

25/00192 AFFAIRE [O] [P] épouse [G] C/ [X] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA DEMANDEUR Madame [O] [P] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Allaoui

Source officielle

Référés-JCP

69856bd1cdc6046d4721bedd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur la demande d’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les demandes accessoires Au regard de la situation économique des défendeurs, l’équité ne commande pas d’alourdir leur dette

Source officielle

Chambre 02

68793cac64dcbd881bec365f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

séparément, et ce d’autant plus qu’à ce jour, toutes les parties dans le second dossier n’ont pas encore pris des conclusions sur le fond, de sorte que la jonction aurait pour conséquence également d’alourdir

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67f56a4dbbf04ef7857bb290

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

SURENDETTEMENT

69d02014cdc6046d4706bf0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

fins d'obtenir leur dû, il convient de juger que l'exigibilité de leur créance sera reportée pour une durée de 7 ans, que pendant cette période, le taux des intérêts sera réduit à 0 %, afin de ne pas alourdir

Source officielle

Référés-JCP

69856c3ecdc6046d4721c5e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur la demande d’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les demandes accessoires Au regard de la situation économique de Mme [P], l’équité ne commande pas d’alourdir sa dette locative

Source officielle

Référés-JCP

69856c46cdc6046d4721c65a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur la demande d’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les demandes accessoires Au regard de la situation économique des époux [S], l’équité ne commande pas d’alourdir leur dette

Source officielle

Référés-JCP

69856c6fcdc6046d4721c921

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Sur la demande d’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les demandes accessoires Au regard de la situation économique de M. et Mme [V], l’équité ne commande pas d’alourdir sa dette

Source officielle

SURENDETTEMENT

69b21021cdc6046d4759a925

T. Judiciaire

9 janvier 2026

d'obtenir leur dû, il convient de juger que l'exigibilité de leur créance sera reportée pour une durée de 31 mois, que pendant cette période, le taux des intérêts sera réduit à 0 %, afin de ne pas alourdir

Source officielle

SURENDETTEMENT EX TI

6877eeb9fd93c2d1757f5271

T. Judiciaire

1 juillet 2025

d'obtenir leur dû, il convient de juger que l'exigibilité de leur créance sera reportée pour une durée de 62 mois, que pendant cette période, le taux des intérêts sera réduit à 0%, afin de ne pas alourdir

Source officielle

SURENDETTEMENT EX TI

6879403e64dcbd881bec536d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

d'obtenir leur dû, il convient de juger que l'exigibilité de leur créance sera reportée pour une durée de 70 mois, que pendant cette période, le taux des intérêts sera réduit à 0%, afin de ne pas alourdir

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65cd1385e3c16e330fea2377

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65cd1388e3c16e330fea23c1

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

JEX

6696cbc69a603a69291520a6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 DEFENDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ayant pour avocat Me Noureddine HABIBI ALAOUI

Source officielle

Surendettement

665774c0d8291d53ffee7a5f

T. Judiciaire

23 avril 2024

d'obtenir leur dû, il convient de juger que l'exigibilité de leur créance sera reportée pour une durée de 84 mois, que pendant cette période, le taux des intérêts sera réduit à 0 %, afin de ne pas alourdir

Source officielle

Surendettement

6972e9a8cdc6046d475f1996

T. Judiciaire

13 janvier 2026

les dettes seront rééchelonnées sur une durée de 50 mois ; - le taux d'intérêt des autres prêts sera ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts afin de ne pas alourdir

Source officielle

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[V] d'entrave à la bonne marche du club et de confiscation du pouvoir, d'autres des faits de fraude sur la liste électorale du club, d'abus de biens sociaux, de manquements ayant alourdi la charge financière

Source officielle

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