CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Alain VERGIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Proximité

6866ce05d33109fd079ae315

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débattue à l’audience publique du 15 mai 2025, l’affaire ayant été mise en délibéré au 03 juillet 2025 : PRESIDENTE : Quitterie LASSERRE, ASSESSEURS BAILLEURS : [S] [E] - [W] [I] ASSESSEUR PRENEUR : Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

Page 2 sur 2

← Précédent

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SPIRAX SARCO 8 avenue le Verrier 78190 TRAPPES Représentée par maître Romain FALCON substitué par maître Adjoko WILSON, avocats au barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des expertises - Dr [P] [O] N° de minute

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TOULOUSE représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [W] [K] épouse [U] née le 30 Novembre 1967 à MANAUS - BRESIL de nationalité Française 1 rue GIUSEPPE VERDI

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le produit de rachat ne lui ayant pas été versé, le 13 avril 2021, il a adressé un courriel à Monsieur [U] lui demandant si tout se passait bien et à quel moment précis il verrai les fonds arriver sur

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ils ont eu deux enfants, [GY], née le [Date naissance 8] 1999 et [TI], né le [Date naissance 3] 2002, qui a présenté à la naissance un hypospadias balano-prépubial (malformation de l’extrémité de la verge

Source officielle