[Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95

3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 600 €.

RENOV TOUT SAS RENOV TOUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante D’AUTRE PART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NA N° : 3 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 PARTIES INTERVENANTES Madame [X] [Z] [K] veuve [F] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité

de signification de l’acte : [Adresse 3] [Localité 5] Adresse figurant dans les dernières conclusions : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] - [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats

N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D355 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D355 Minute n° 26/00158 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[T] [Y] né le 05 Mai 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Mme [W] [O] épouse [Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien

N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [M] [F] DEMANDEUR Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] - EPSMA [Adresse

ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [B] née le 12 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [S] né le 27 Mai 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous deux assistés par Me

MAROC) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

[Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SSARL ELYOTT IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Luca MAS, avocat au barreau de TOULON S.C.I LANDRIN, dont

délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [S] [Adresse

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que si la SAS LT DTP a réalisé les travaux de terrassement du sous-sol à l'origine des désordres, elle a alerté la SAS [Adresse 2] du danger que