CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

252 résultats pour « ADELINE Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f367ecdc6046d47df02d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : TOH le : 22 mai 2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DANS LE

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6966c5aecdc6046d4730aadf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JML7 Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67896968428384b762e6654e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Adeline

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965537

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparante, assistée de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [C] 15 promenade du Lac 77600 CHANTELOUP

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

non comparante, représentée par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [S], né le 07 Juillet 2001

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366fcdc6046d47df0180

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Y] [U] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88bc13ea43407b9fbd09c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6947e7c475782d5f06236c9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a6cdc6046d47ead783

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d7c8a1343b8cd6304f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCQ Epoux [M] (divorce) 2 Copie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

non comparant, représenté par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [R] [K] 2 rue Bruneseau 75013 PARIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparante, assistée de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [O], né le 16 Février 1974 18 rue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965552

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparante, assistée de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [C], né le 06 Juin 1990 46 rue de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965556

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [I], né le 10 Mars 1978 5 chemin des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b1996555a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

non comparant, représenté par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965560

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

comparante, assistée de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [C] [X] 56 rue Henry Maréchal 69800 ST

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

comparante, assistée de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [N] [H], né le 13 Juin 1984 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c99

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [L], née le 07 Août 1966 [Adresse 1]

Source officielle