sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure

Elle fait en outre état du nombre de consultations médicales et paramédicales hebdomadaires, entraînant de nombreuses absences à l’école (outre le traitement médicamenteux antirejet qui subsiste) et la

Au regard des éléments des éléments médicaux produits et de l’offre d’indemnisation de l’assureur, le montant de provision de 10.000 euros proposés par l’assureur apparaît non sérieusement contestable

des informations nécessaires pour connaître la maladie instruite par la caisse en ce qu'il comportait le colloque médico-administratif reprenant les éléments médicaux.

, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 7) Au vu des justificatifs

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel, tous droits et moyens des parties réservés, Ordonnons une expertise médicale de Madame [S]

Enfin, il sera rappelé que par application de l'article 514 du code de procédure civile la présente ordonnance est exécutoire par provision.

échéant, quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l’origine de ou des infections et par qui il a été pratiqué et quel type de germe a été identifié, Rechercher : quel est l’origine

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise médicale :

- Entendre tout sachant ; - Prendre connaissance de la situation de Madame [A], fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie professionnel et personnel ; - Retracer son état médical avant

Le 9 novembre 2021, Mme [T] [K] a établi une déclaration de maladie professionnelle; le certificat médical joint en date du 5 novembre 2021 faisait état d'une " hernie discale paramédiane et foraminale

Il doit continuer les soins médicaux et paramédicaux (kinésithérapie notamment) et des consultations chez les chirurgiens orthopédiques et le neurologue pour une durée prolongée ».

ressort, Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent par provision, Ordonnons une mesure d'expertise médicale sur la personne de M.

à venir soit versée par la défenderesse ; Déclarer l’expertise médicale à venir commune et opposable à la CPAM ; Condamner la SAS CLINIQUE [M] à lui verser une provision de 10 000 €, la somme de 2500

le cas échéant, quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l’origine de cette infection et par qui il a été pratiqué, et quel type de germe a été identifié, Préciser en fonction de

Le 1er juin 2022, Mme [W] [T] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 16 mai 2022 par le Docteur [H] faisant état de : « protrusion discale

médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

Symptômes à l’origine d’un risque immédiat de passage à l’acte auto- ou hétéro-agressif par defaut de discernement Nécessite de la poursuite de l’hospilalisation pour surveillance médicale et paramédicale