, pouvant être hébergé par une demi soeur vivant en France ; Attendu que les garanties de représentation sur le territoire français, présentées par Monsieur [K] [Y] [P], outre leurs fragilités, sont

pas de pénétrer frauduleusement sur le territoire français, outre qu'elle présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'il ressort

Sur le moyen tiré du défaut de base légale de l'arrêté de placement en rétention administrative Il est soutenu que l'arrêté préfectoral de placement en rétention est dépourvu de base légale en ce qu'il

La parcelle étant pourvue d'une maison d'habitation occupée par Mme [F], la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest a fait citer Mme [F] le 03 avril 2023 devant le juge de l'expropriation

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

26] ; - CONDAMNER le Département des Yvelines à verser à Monsieur [U] [T] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de la Préfète d'’[Localité 16] en date du 23/03/2019, notifié le même jour, et portant interdiction de retour pour une durée de 3 ans, outre d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire pris

pas de pénétrer frauduleusement sur le territoire français, outre qu'elle présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'il ressort

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français.

Ces droits sont valables en France et dans ses territoires d’Outre-mer.

métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal.

une période de 26 jours ; Vu les articles L.741-1, L.742-1 à L.742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats

français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 11 février 2023 par M.

Sur les moyens tirés du défaut d’examen complet de la situation et de l’erreur manifeste d’appréciation, Versant des pièces justificatives à l’audience (dont une attestation d’hébergement de Mme [Y]

Ce projet, dont la réalisation supposait que le département des Yvelines devienne propriétaire des terrains sur lesquels devait passer le nouveau tracé de la RD 154, a fait l'objet d'une enquête publique