des règles de tarification et de facturation, d'établir l'existence du paiement, d'une part, son caractère indu, d'autre part.

Madame [W] [B] a, en parallèle, contesté l'indu notifié le 5 janvier 2023 devant le tribunal de céans.

Il appartient à l'organisme d'établir par tous moyens la date à laquelle l'assuré en a été informé.

l'indu.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

L’indu sera donc confirmé à hauteur de 432.85 euros.

2009, pourvoi no 07-18.294) ;Participer à une compétition sportive sans y être autorisée (2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-16.140 et 2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-14.575) ;Exercer son

[G] et Mme [B] des sommes restant dues au titre de sa quote-part de responsabilité et qu’il appartient à la requérante d’agir en répétition de l’indu à l’encontre de M. [G] et Mme [B].

L'assuré justifie de sa demande par tous moyens en sa possession.

- Sur la demande d’annulation de la notification d’indu : Madame [V] [P] soutient, au visa des articles R. 133-9-1 et R. 122-3 du code de la sécurité sociale, que la notification d’indu est nulle,

. 2e Civ. 15 avril 2021, n°19-20.281).

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. En l'espèce, l'indu contesté est jugé fondé.

Il demande en conséquence l’annulation de l’indu.

d’un montant de 5 551,57 euros au titre d’indemnités journalières ayant fait l’objet d’un double paiement sur la période du 19 janvier 2024 au 18 juillet 2024.

Dès lors, la Caisse ne démontre pas la réalité et le quantum de l’indu dont elle réclame le paiement à M. [P].

Civ. 2e, 28 mai 2020, n° 18-26.512, et Cass. Civ. 2e, 24 juin 2021, n° 20-11044).

Monsieur [O] [M] a contesté l’indu devant la Commission de Recours Amiable, qui a confirmé la décision de la caisse lors de sa séance du 30 juillet 2018.

Devant la présente juridiction, cette dernière rappelle que l’indu qui lui est réclamé résulte d’une erreur de la caisse.