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320 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel, tous droits et moyens des parties réservés, Ordonnons une expertise médicale de Madame [V]

Source officielle

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TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ordonnance du 17 février 2026 a fixé la clôture de l'affaire le 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045c681ed727f2a3f590

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Point 8 - Soins médicaux avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) Récapituler de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à venir soit versée par la défenderesse ; Déclarer l’expertise médicale à venir commune et opposable à la CPAM ; Condamner la SAS CLINIQUE [M] à lui verser une provision de 10 000 €, la somme de 2500

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69cd5043cdc6046d47c2ac69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la mise en délibéré de cette affaire au 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Entendre tout sachant ; - Prendre connaissance de la situation de Madame [A], fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie professionnel et personnel ; - Retracer son état médical avant

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, à la CPAM d’Ille-et-Vilaine une provision de 30.000 euros au titre de son recours subrogatoire. **** Par actes en date des 29 juin et 1er juillet 2022, madame [E] [P] et monsieur [V] [P] ont fait

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par actes des 1er et 7 février 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, Madame [V] [O]-[S] assistée de sa curatrice

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates exactes d'hospitalisation avec

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 21 juin 2024, Monsieur [W] [T] a adressé à la [10] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juin 2024 mentionnant : " D+G# lombosciatalgies à bascule

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cac38de0398b516f466

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la communication du dossier médical ou de tout autre document médical Il sera rappelé que l'expert prendra connaissance du dossier médical de demandeur et se fera communiquer par l'intéressée ou tout

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

FRANCE IARD au paiement des sommes de 3.000 euros à titre de provision, à valoir sur son préjudice, de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c2559f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

La détermination du taux de l'incapacité permanente n'est pas une compétence exclusivement médicale.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cliniques paracliniques et biologiques retenus permettant d'établir le diagnostic, Dire le cas échéant,Quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine de cette infection et par

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Concernant les rendez-vous médicaux et paramédicaux, le seul fait de devoir accompagner et attendre sa fille pour la séance d’orthophoniste hebdomadaire d’une durée de 45 minutes et de devoir l’accompagner

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ce85d0474bddb4247

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3807d408f8d4c1824d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La destination est la suivante : usage professionnel exclusif pour toutes professions médicales et paramédicales, à l’exclusion de toute autre activité et ce, au nombre de trois vacations par semaine ,

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l’espèce, la pathologie déclarée dans le certificat médical initial du 03 août 2022 correspond à la maladie professionnelle n°98 dans le tableau des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes du rapport d’expertise judiciaire déposé le 19 octobre 2019, le docteur [U] [V] a conclu comme suit : Des pertes de gains professionnels actuels jusqu’au 1er septembre 2016 à justifier ; Un

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

La détermination du taux de l'incapacité permanente n'est pas une compétence exclusivement médicale.

Source officielle