En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Ainsi, la demande formulée à l’encontre de la SARL RECYCLAGE DE L’EST apparaît irrecevable.

[O] [I] n’a rien fait pour tenter de trouver une solution, qu’il ne répond pas à ses derniers courriers et ne signe pas les mandats de vente des biens immobiliers.

Elle considère que la BNP PARIBAS, à qui il appartient de déceler les opérations suspectes apparentes, a manqué à son devoir de vigilance.

Cette clause est apparente. Mme [G] [B] ne conteste pas sa qualité de commerçante. Le tribunal de proximité de Schiltigheim est compétent.

Dans ce contexte, en l’absence d’anomalie apparente, il n’apparaît pas que la banque a commis un manquement à son devoir de vigilance, alors qu’il doit être rappelé qu’elle est tenue d’exécuter un ordre

Pourtant, lors de la réception du 23 avril 2022, aucune réserve n'a été émise par Mme [U] sur ces désordres qui étaient pourtant apparents et connus.

En effet, si ces documents ont l’apparence de documents contractuels liant les parties au présent litige en leur seule qualité, il apparaît néanmoins que Monsieur et Madame [Z] versent aux débats le contrat

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

L'absence de raccordement au réseau collectif des eaux usés apparaît ainsi établie.

Le 9 juin 2023, un procès-verbal de réception a été signé par la société Maisons Pierre et la société Bureau Veritas Exploitation. L’avocat de M.

Par contrat signé le 08.11.2011, M.

a rejeté une demande de dépôt d’une marque de position constituée d’un signe [V].

Mauvaise réalisation de M3BC non apparente à la réception pour le Maitre de l’ouvrage, non inscrite au PV de réception du 02.05.2019 [...]

Enfin, il appartient aux acquéreurs qui se prévalent de la garantie des vices cachés, de démontrer que ces derniers n’étaient pas apparents au moment de la vente.

Au contraire, il apparaît que chacun des signes de la constellation occupant les deux tiers de l’encart est destiné à être associé et à valoriser la marque AED, qui occupe le troisième tiers, et non que

Par conséquent, les moyens tirés de l’absence d’apparence de créance et de menaces de recouvrement seront rejetés.