un projet liquidatif.

Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.

Le 27 septembre 2024, le Docteur [G] procède à une nouvelle intervention pour retirer un bourgeon charnu, identifié comme un fragment de paroi tubaire.

; Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [Y] [R], [Adresse 10] [Localité 7] [Adresse 11] ☎ : [XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté

Représentée, conformément à ses écritures déposées à l’audience, la société LMH demande notamment de lui donner acte de ses protestations et réserves et de réserver les dépens.

PRATEC [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 9] non représentée La S.A.R.L.

TRANSACTIONS DE FRANCE, devant le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter à titre principal l’annulation de la résolution n° 18 de l’assemblée générale du 25 juin 2025, l’autorisation judiciaire de procéder

A l’audience du 21 janvier 2026, Madame [J] [Y] et Monsieur [Z] [K] formulent oralement leurs protestations et réserves.

euros ; que début 2024, elle a constaté que le véhicule a une consommation d’huile anormale ; que le 22 avril 2024, elle a fait entretenir son véhicule par la SAS HYPER COSMOS, laquelle a notamment procédé

réceptionné le 18 mars 2024 les documents relatifs au contrôle technique réalisé le 12 mars 2023 mentionnant un résultat défavorable et constatant six défaillances dont deux majeures ; qu’il a fait procéder

La société BMW FRANCE a formulé protestations et réserves et sollicité un complément de mission.

assignation en référé délivrée les 11 et 16 juillet 2025 par la SA d’HLM Immobilière 3F à l’encontre des défendeurs aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet

Pour ce projet immobilier, la société Jaurès a obtenu des permis de construire le 29 juillet 2024 et permis d’aménager modificatif le 29 juillet 2024.

Elle formule protestations et réserves.

La société IDE DE PROJET et la société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES) es qualité d’assureur de la société [X] [R] DESIGN CORPORATE, représentées, formulent protestations et réserves

Monsieur [E] [A] était désigné pour y procéder.

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.