Cette lettre mentionne les dispositions de l'article L.741-4.

La SA [4] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 7 août 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

Cette décision a été notifiée à la débitrice et à ses créanciers et notamment à la SA [3] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 7 avril 2025.

Par une lettre expédiée le 11 août 2025, M.

Par lettre recommandé envoyée le 10 juin 2025, Madame [T] [A] veuve [N] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

Les créanciers n’ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article R 713-4 du Code de la consommation à toute partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que l'adversaire

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

La SELARL MJ Synergie, liquidateur de Monsieur [R], a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée le 23 septembre 2025, reçue

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 5 juin 2024, Monsieur [Y] [N] s’est vu notifier l’état détaillé de ses dettes.

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L. 733-8, L. 733-9 et L. 733-14.

Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, la société [1] par lettre

Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à la SA [6] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 10 juillet 2025.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 20 novembre 2025, M.

Malgré signature de l'accusé de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.