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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 5] 888 929 890) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [U] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [Z] [W] [X] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9672c3aeb182122f78

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cad1cdc6046d470ea54e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PRESSOIR [Adresse 23] [Localité 12] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Amélie HERPIN Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER (magistrat rédacteur) Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

673ce1896e12b8bd1e94a797

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

/03337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXI DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40546681ed727f2a40367

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c21d2b47a9d8cbcf11

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf4b848dd6814c5d4fd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a64

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f074cdc6046d47ae7104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbf1cdc6046d47312094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 323 480 061 agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, dont

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TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba1d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [O] veuve [I], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628004

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine

Source officielle
TJ

JLD

670ecd741c3411ff345b4572

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00890 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

670ecd751c3411ff345b458d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00894 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c16da9e15c51320169b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00914 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins

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TJ

Référés Cabinet 3

668838a7342d338c20d30d95

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e64

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : La préfecture motive sa requête par le fait qu’il n’y a pas eu obstruction mais que la demande de prolongation est motivée par l’absence de LPC.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

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