clause résolutoire six semaines après la délivrance du commandement de payer ; - d'ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique, si besoin

paiement de l’arriéré locatif actualisé à la somme de 16 531,44 euros, ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [R], ainsi que de tous occupants de son chef, du logement situé [Adresse 5] à [Localité 1] au besoin

[X] [Z] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Condamner M.

été contractée à la demande de Monsieur [B] [E], avec lequel elle est en procédure de divorce et que ces crédits ont bénéficié à Monsieur [E] pour améliorer sa maison personnelle ou pour financer les besoins

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [E] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur[D] [C] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [S] [T] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

libération volontaire des lieux et de restitution des clés, l’expulsion de la société BHM ainsi que de tout occupant de son chef des locaux dont il s’agit, par tout moyen de fait ou de droit et, au besoin

fait assigner Monsieur [C] [M] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] statuant en référé pour obtenir le constat de l'acquisition de la clause résolutoire, son expulsion, au besoin

Elle précise avoir formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt la condamnant au paiement de la somme de 84 000 euros et que la créancière ne justifie pas d’un besoin impérieux de percevoir les fonds avant

provisoire : de voir déclarer acquise la clause résolutoire et subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, et ce en tant que de besoin

clause résolutoire du bail et subsidiairement, prononcer sa résiliation pour règlement partiel et irrégulier du loyer, l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en tant que de besoin

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [Q] [F] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion, tant de Madame [R] [K] que des ses biens et tout occupant de son chef, avec l'aide et le concours de la [Localité 3] Publique si besoin

Rappeler au besoin, l’exécution provisoire de droit, attachée à la présente décision L'affaire a été plaidée à l'audience de renvoi du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter

 : - Constater le jeu de la clause résolutoire insérée dans le bail commercial, pour défaut de paiement et d’assurance, concernant les locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] et en tant que de besoin

] née [H] à la société PARADIS COIFFURE ; ➞ ordonner, en conséquence, l’expulsion de la Société PARADIS COIFFURE et de celle de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin

[U] [Q] [K] [Z] ou par tout notaire chargé ultérieurement du séquestre, dépositaire des fonds séquestrés dans le cadre du règlement de la communauté et de la succession, * Déclarer en tant que de besoin