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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0738de0398b51798e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il soutient que ces délais déraisonnables lui ont causé un important préjudice moral, ayant subi une source d'inquiétude supplémentaire en raison de l'attente prolongée quant à l'issue de la procédure,

Source officielle

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TJ

Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba83

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social ,w [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583620e2901d10fa5c757

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l’expulsion réciproque d’agents diplomatiques français et algériens par

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697600b0cdc6046d47a6fd47

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

reprenant ses précédentes écritures et soutenues à l'audience du 11 juin 2025, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST sollicite du juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan, au visa des mêmes sources

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd424ecdc6046d471fb974

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient donc d'écarter cette règle spéciale, laquelle est une source de discrimination entre les justiciables adoptés de manière simple, et de faire droit à la demande de l'adoptant tendant à voir

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4252cdc6046d471fb994

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient donc d'écarter cette règle spéciale, laquelle est une source de discrimination entre les justiciables adoptés de manière simple, et de faire droit à la demande de l'adoptant tendant à voir

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4255cdc6046d471fb9e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient donc d'écarter cette règle spéciale, laquelle est une source de discrimination entre les justiciables adoptés de manière simple, et de faire droit à la demande de l'adoptant tendant à voir

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2b17147355d7afb955

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La mauvaise foi de la SAS Celside Insurance dénommée SFAM est source pour Madame [S] [B] épouse [L] d’un préjudice distinct, au regard des tracas occasionnés par la présente procédure et des diligences

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66294e0a204c0caeeb991f2c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la résiliation en application de la clause résolutoire Rien ne permet de remettre en cause l'existence et la réalité du bail au bénéfice de [P] [G], même si les éléments de l'espèce peuvent être source

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4331f06e1567cdd9f594

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [R] [S], comparante en personne, indique ne pas travailler et ne pas avoir de source de revenus. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 29 avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501fee05e3ee32ca681a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

perçu d’indemnités journalières maladie pour la période du 30 Avril au 20 Mai 2021, d’indemnités journalières maternité du 21 Mai au 23 Septembre 2021, tenant compte du reversement d’impôt prélevé à la source

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

frontière prise à son encontre, que des mesures de surveillance sont nécessaires ; qu’il apparaît en effet que l’intéressé est sans attache sur le territoire français, sans domicile stable et sans source

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c6d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l’infraction.

Source officielle
TJ

Référé

6706e6cef1d01e3c86f731bd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Source officielle
TJ

Référé

E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A

6708384e89f19e8c50fb8917

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Source officielle
TJ

Référé

6866e884d33109fd079b6155

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dcaaacbea0fe68a060

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

nationalité algérienne, se déclare célibataire et sans enfant, ayant quitté l’Algérie à l’âge de 15 ans, en situation irrégulière en France où il est entré en 2021-2022, sans logement, sans emploi et sans source

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TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pré-rapport de l'expert permet de constater que de nouveaux désordres ont été déclarés postérieurement à la signature du contrat d'assurance et seule l'expertise permettra de déterminer s'ils trouvent leur source

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