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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
670d6104d1ffbed0eed8e575
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’ordonnance sera en conséquence réputée contradictoire en application de l’article 473 du même code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803da99c3ba90f51dc74d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’en tient au taux de 50-79% à la date de la demande en 2022 donc à l’impossibilité d’octroi la CMI mention Invalidité.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c2559f
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Dr [P] a estimé dans ses conclusions versées à la procédure que les troubles de l’enfant correspondent à un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%.
Source officiellePS ctx technique
686579ba72b7e1b6bf1d7b13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour l'accès à l'emploi (RSDAE) définie à l'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
668d7ec253e3bdd077866dfb
17 avril 2024
17 avril 2024
La Présidente, après concertation avec ses assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d26dd062d9f810e78ae
1 avril 2025
1 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 01.04.2025 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2516a642c49b871726c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821684965b5d9df318667
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le complément à l’AEEH : Sont acquis aux débats puisqu’ils ne font pas l’objet de contestations, le taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et et le principe du droit à l’AEEH.
Source officiellePS ctx technique
6866cb4bd33109fd079acc36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'AAH au titre de l'article L821-1 du même code et dont la capacité de travail est, compte tenu de leur handicap, inférieur à 5%
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officiellePS ctx technique
69d7f7afcdc6046d47aef603
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19c6af9fd1f8094b928
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation en date du 28 juillet 2025 ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7ac249b152198e7efc0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officiellePôle social
679142c4d4c7e89d7fe2774b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dit que [B] née le 7 mai 2009, présente un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% au 7 juin 2023.
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3e4cdc6046d473a5317
18 mai 2026
18 mai 2026
343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adoptée ayant tissé depuis
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
670420e48d5cd4a8758f8074
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 77 ou 79 @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6Y
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3bd395d6ba9f2a5c9b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a donc ordonné une consultation sur pièces à l’audience confiée au docteur [X], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ancien article R. 611-79 du code de la sécurité sociale prévoyait la possibilité pour le [10] de conventionner certaines associations regroupant des sociétés d'assurances agrées pour effectuer notamment
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c25590
17 avril 2024
17 avril 2024
La Présidente, après concertation avec ses assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une
Source officiellePage 18 sur 71